Loi 25 - Comment se conformer à ces nouvelles obligations?
19 novembre 2024
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IA : responsabilité, droit d’auteur et protection des renseignements personnels
7 novembre 2024
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Loi 25 - Comment se conformer à ces nouvelles obligations?

Spécial
Sablier Durée : 3h Niveau Pour tous Webcast En webinaire Enregistrement Enregistrement disponible Webcam Attestation

Description et objectifs

Cette formation vise à offrir une compréhension globale de la Loi 25, une nouvelle législation d'envergure qui marque un tournant décisif dans la manière dont les renseignements personnels des individus sont traités et protégés au Québec.

Avec l'avènement du numérique et la montée des préoccupations liées à la confidentialité, cette loi intervient pour renforcer la sécurité des données et instaurer une culture de respect et de prudence autour de la gestion des renseignements personnels.

Les objectifs :

  • Au cours de cette session, vous serez amenés à explorer les principes fondamentaux de la Loi 25, notamment son cadre légal, ses objectifs stratégiques et les valeurs qu'elle promeut.
  • Un éclairage particulier sera mis sur les droits des individus, tels que le droit à l'information, le droit d'accès et le droit de rectification. Ces droits constituent désormais un pilier central dans la relation de confiance entre les citoyens et les organisations qui traitent leurs données.
  • En parallèle, nous plongerons dans les nouvelles obligations qui incombent aux entreprises québécoises. Cela comprend l'exigence d'un consentement éclairé et explicite pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes pour protéger ces données contre les accès non autorisés, et la notification obligatoire en cas de fuite ou de compromission de ces renseignements.
  • Ces responsabilités redéfinissent les normes de gouvernance des données à l'ère du tout numérique et imposent une restructuration des pratiques organisationnelles existantes.
Guillemets Mes attentes ont été comblées par cette formation, tous les détails/requis pour se conformer ont été exposées durant cette formation. », Sylvain D.
Guillemets Cette formation m’aidera dans l’exercice de mes fonctions au quotidien. Je ne regrette pas de l’avoir suivie. Erwan était vraiment à l’écoute et répondait adéquatement à nos questions. Les méandres de la loi 25 me paraissaient plus clairs et j’ai clairement compris les changements organisationnels à faire pour s’y conformer. », Tania A.

Plan de formation

  1. Cadre légal de la protection des renseignements personnels
  2. Le responsable de la protection des renseignements personnels
  3. La collecte des renseignements personnels
  4. Le transfert des renseignements personnels
  5. La conservation et la destruction des renseignements personnels
  6. Les incidents de confidentialité
  7. Les évaluations de facteurs relatifs à la vie privée
  8. Le droit des personnes concernées
  9. Se mettre en conformité : quel plan de match?

Cette formation est aussi offerte dans les parcours :

Public cible

Cette formation s’adresse à tous solopreneurs, entrepreneurs, dirigeants, gestionnaires, superviseurs, d’entreprises privées, de même qu’aux entrepreneurs et dirigeants de startup ainsi qu’aux membres de différents ordres professionnels (avocat, CPA, administrateurs agréés).

Formateur

Erwan Jonchères

Avocat, Satoshi Legal

Me Erwan Jonchères est avocat au Barreau du Québec depuis 2018. Il oeuvre dans le domaine de la protection des renseignements personnels et accompagne des entreprises technologiques québécoises et internationales avec leurs affaires juridiques.

Par le passé, Me Jonchères a fait du droit au sein d'un cabinet français spécialisé dans la protection des données, Haas Avocats, lors de la préparation à l’entrée en vigueur du RGPD. Il a également effectué un séjour au Laboratoire de cyberjustice, centre de recherche de l’UdeM ayant pour but de favoriser l’accès à la Justice grâce au développement de technologies judiciaires.

Me Jonchères est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris V Descartes et d'un LL.M en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Son mémoire de fin d'études porte sur l’encadrement juridique des cryptomonnaies. Actuellement, ses centres d’intérêts se sont étendus au domaine de la blockchain et des contrats intelligents.

Guillemets Me Jonchères est très intéressant et maitrise très bien son sujet », Cedrick R.
Les formations de Erwan chez Isarta

La salle

Adresse 1, carré Westmount, 16e étage, Westmount

Stationnement Stationnement disponible dans l'immeuble

Métro Métro Atwater - Montréal

Nourriture Collations, café et thé gracieusement offerts

Les avantages Isarta

Expérimenté

Des formateurs spécialisés avec une solide expérience sur le terrain et des aptitudes pédagogiques éprouvées.

Intime

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Flèche Flèche

Politique de remboursement

Politique de remboursement
10 jours ou plus avant la date de la formation : remboursement en totalité
Entre 9 et 8 jours avant la formation : remboursement de 50% des frais d’inscription
7 jours ou moins avant la formation : aucun remboursement

Isarta se réserve le droit d’annuler une session de formation advenant un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans un tel cas, la totalité des frais d’inscription seront remboursés.

Substitution
Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu’à la tenue du cours.