Gouvernance IA : encadrer, documenter et expliquer ses usages

Respecter la loi n'a jamais suffi à bien gouverner l'IA, ni à bien protéger ses données. Cette formation s'adresse à toute personne qui utilise l'IA dans son travail et qui doit, à un moment ou un autre, en expliquer l'usage : à son gestionnaire, à sa direction, ou à un client.

La gouvernance n'est pas qu'un exercice de protection. Bien menée, elle améliore la qualité et la constance de ce qu'on tire de l'IA, autant qu'elle protège. Plutôt que d'attendre une loi qui tarde à venir, ou de dépendre d'un service juridique ou technique pour trancher, les participants repartent avec une méthode en trois réflexes : documenter le contexte, identifier les limites, rendre la décision explicable. Appliquée à un cas concret, en atelier.

Ce n'est pas un survol juridique. Pour le droit d'auteur, la responsabilité légale ou l'impact des réglementations internationales, le cours IA et droit d'Isarta reste la référence. Ici, l'accent est mis sur l'application.

Pour qui ?

• Professionnels qui utilisent l'IA dans leurs tâches quotidiennes
• Chargés de projets, spécialistes métier, responsables d'équipes
• Toute personne qui doit justifier, documenter ou encadrer l'usage de l'IA dans son organisation

Ce que les participants en retirent :

• Une méthode en trois réflexes pour documenter et expliquer ses usages de l'IA
• De meilleurs résultats et plus de constance dans ses usages de l'IA, pas seulement plus de prudence
• Des décisions défendables face à son gestionnaire ou sa direction
• Une lecture claire des risques, des responsabilités et des bonnes pratiques à appliquer au quotidien, y compris ce que la loi ne couvre pas encore
• Un cadre pour une IA utilisée de façon sûre, cohérente et alignée avec son organisation

1. Pourquoi la conformité légale n'est pas la même chose que la gouvernance

• • Ce qui change quand l'IA entre dans vos décisions quotidiennes
  • Conforme n'est qu'un plancher, pas un objectif : une gouvernance claire protège autant qu'elle améliore la qualité et la constance de vos résultats

2. Le cadre qui s'applique à vous, et ce qui peut vous toucher d'ailleurs

• • Ce qui s'applique déjà chez vous : la Loi 25 (obligation de notification pour les décisions automatisées) et le projet de loi fédéral C-36 sur la protection de la vie privée et des données, actuellement à l'étude
  • Ailleurs, en un coup d'œil : le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), aucune loi fédérale générale encadrant l'IA aux États-Unis, un encadrement sectoriel en Chine, et pourquoi ça peut vous toucher même sans opérer à l'international (fournisseurs, hébergement de données, clientèle)

3. Une méthode en trois temps pour documenter et expliquer ses décisions IA

• • Contexte : ce qu'on demandait à l'IA, les données utilisées, les contraintes
  • Limites : ce que l'outil ne peut pas garantir, et où la vigilance reste humaine
  • Validation : la trace qui rend la décision explicable, sans alourdir le travail

4. Rendre ses décisions défendables auprès de son gestionnaire ou de sa direction

• • Structurer une explication claire, sans jargon technique ou juridique
  • Anticiper les questions les plus fréquentes

5. Reconnaître quand un usage exige plus de rigueur

• • Les signaux qui indiquent qu'une situation dépasse votre marge de manœuvre habituelle, y compris un fournisseur, un hébergement de données ou une clientèle à l'international
  • Quand transférer la décision à son gestionnaire ou à un.e spécialiste, plutôt que de trancher seul

6. Atelier pratique : documenter un cas réel ou fictif d'usage de l'IA

• • Application de la méthode à une situation concrète
  • Retour et ajustements en groupe

7. Session de questions-réponses

Cette formation s'adresse aux professionnels qui utilisent l'IA dans leurs tâches quotidiennes, chargés de projets, spécialistes métier, responsables d'équipes, ainsi qu'à toute personne qui doit justifier, documenter ou encadrer l'usage de l'IA dans son organisation.